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Armarius
Armarius
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MessageSujet: Ordinatio Ducatii Ordinatio Ducatii Icon_minitimeMer 4 Jan - 11:36
L'Ordinatio Ducatii est un capitulaire signée par Raoul Ier sanctionnant les rapports entre le duc et ses vassaux en établissant les droits et devoirs de chacun. Cet acte, condition nécessaire à la montée sur le trône d'une nouvelle dynastie, restaure l'unité du duché et l'autorité de son duc. Loin de limiter les pouvoirs du souverain, en vérité elle les scelle par un contrat que chaque sujet du duché se devra de respecter.
Par la suite, la charte a été plusieurs fois amendée en fonction de la montée en puissance de l'autorité ducale.

Ordinatio Ducatii
« Raoul, par la grâce de Dieu, treizième duc de Cahogne, aux sujets de Notre Duché, avec le conseil et en présence de nos vénérables pairs : Adrien IV, Primat de la sainte Eglise Orthodoxe, et des Barons Guillaume IV des Murets, Robert de la Tour d'Arcy, Pierre III d'Annequin, Hubert III de Belfort, Hugues de Vassy, Richard Tancarvelles, Simon II de Cinqfoy, Etienne de Gillefontaine et autres de nos fidèles serviteurs ; Nous avons d’abord accordé à Dieu et par cette présente Charte Nous avons confirmé, pour Nous et pour nos héritiers, à perpétuité ;

Livre 1 : droits et devoirs du duc
Article 1
Que nous devons protéger l'Eglise, respecter les pouvoirs du Primat de Cahogne. Nous ne pourrons imposer l'Eglise, ni juger les prélats ni interférer dans leur nomination ou vendre les offices cléricales. Seul l'Archevêque de Vendaume pourra nous sacrer nous et nos descendants, nous accordant légitimité à régner.

Article 1.1 [ajout par honorable duc Clotilde]
Que nous respecterons le Concordat et ses clauses sur les biens d'Eglise, les élections aux évêchés et la protection des Derzis sous notre autorité.

Article 2
Que nous devons respecter les propriétés et les biens de Nos hommes-liges. Nous ne pourront ni les usurper ni se les accaparer. En cas de félonie, les biens seront mis sous séquestre jusqu'à décision de notre Parlement.

Article 3
Qu'aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelques manières que ce soit sans accord du Parlement. Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans consentement de notre Parlement, et sans la conformité aux lois du pays.

Article 4 ou article du wergeld
Les Barons ne seront imposés d’amendes que sur décision de notre Parlement et sous la coutume du wergeld.
En cas de mutilation ou de meurtre d'un homme ou femme noble, le montant de la réparation sera dressé par notre Conseil en considération de la nature de l'offense et de la victime. Après paiement de l'amende, versée dans un délais maximum d'un an, le différent sera considéré comme résolu et aucune vengeance par le sang ne pourra être tolérée.
De cette amende, deux tiers iront à la victime ou sa famille, un tiers aux finances ducales pour atteinte à la paix publique.
Aucun ecclésiastique ne sera condamné à une amende, en considération de sa tenure laïque ou en considération de l’importance de ses services ecclésiastiques, mais seulement par ses pairs, tel que susdit.
À personne nous ne vendrons, refuserons ou retarderons, les droits à la justice.

Article 5
Que ne peut être condamnés à mort que les individus reconnus coupables de trahison, après jugement de notre Parlement, responsables de tentatives ou complots visant à tuer notre personne, ou notre épouse, ou nos enfants, ou nos Vassaux, ou nos Conseillers. La sentence sera la pendaison.

Article 6
Que nous nous réservons le droit d'anoblir

Article 7 ou article des quatre cas
Qu'aucune taxe ne sera imposée sans le consentement de notre Parlement à moins que ce ne soit pour notre rançon, pour faire notre fils aîné chevalier ou, pour une fois seulement, le mariage de notre fille aînée, ou pour notre départ dans la guerre sainte sur ordre de la sainte Eglise.

Article 8 ou article du droit d'albergue
Que chacun de nos vassaux nous devra l'accueil et le gîte.

Article 9
Que pour nous et nos vassaux l'âge de la majorité est fixé à 18 ans. Si nous sommes mineurs, notre bon Conseil choisira le régent pour administrer le duché jusqu'à notre majorité.

Article 10
Que nous ne pourrons engager de mercenaires étrangers pour servir sous notre bannière afin de ne pas outrager le pays et ses habitants. [aboli par honorable duc Hugues II]

Article 11 [ajout par honorable duc Clotilde]
Que nous et nous seul pouvons nommer les grands offices du duché : le connétable, le surintendant et le chancelier.

Livre 2 : droits et devoirs des barons
Article 1
Que nos vassaux nous doivent l'hommage lige sous un délais d'un an soit après la mort du duc, soit après la mort du baron. Passé ce délais les biens du vassal seront mit sous séquestre jusqu'à son serment d'allégeance.

Article 2
Que si l'héritier est mineur, il obtiendra son héritage lorsqu'il aura atteint sa maturité. Son gardien, désigné par notre Conseil, ne pourra retirer des terres de l'héritier que profit raisonnable, sans dommage ou gaspillage.

Article 3
Que suite à la mort de son mari, une veuve aura immédiatement et sans difficulté, son ménage et son héritage. Elle ne donnera rien pour sa dot, le ménage, ou l’héritage, qu’elle et son mari possédaient le jour de son décès. Aucune veuve ne sera obligée de se marier, si elle désire vivre sans mari.

Article 4
Que la succession ne pourra se faire qu'en ligne direct de père à fils.
[amendé par honorable duc Raoul II] Si l'héritier est autre que le fils, alors il devra nous régler le droit de relief s'élevant à une année complète des revenus de ses terres.

Article 5
Que lors de l'appel à la guerre, tous nos vassaux directs doivent rejoindre notre ost avec au moins le quart [amandé par honorable duc Lothaire] le demi de leurs chevaliers et nous servir obligatoirement pendant 40 jours.
[Ajout par honorable duc Hugues II] En cas d'indisposition, pour absence ou maladie, ou bien si le titulaire de l'honneur ne peut remplir ses devoirs (s'il est enfant ou femme), le service militaire peut être remplacé par un écuage afin de nous permettre d'engager des mercenaires en remplacement des troupes manquantes.

Article 6
Qu'un vassal ne pourra se marier sans notre permission et dans les règles fixées par la canon de l'Eglise. Si nous n'approuvons pas les mariés, aucun prêtre n'aura le droit de célébrer l'union et le mariage ne pourra être reconnu par le sainte Eglise.

Article 7 [ajout par honorable duc Lothaire]
Qu'aucun de nos vassaux ne pourra fortifier ou construire de place forte sans avoir au préalable demandé notre autorisation. Un château construit, reconstruit ou perfectionné sans notre consentement devra être abattu sur le champ.

Article 8 ou article du maximum [ajout par honorable duc Hugues Ier]
Que nos seigneurs détenant leur domaine en notre nom, ne pourront taxer nos sujets à plus de 120 [amendé par honorable duc Hugues III] 200 deniers mensuels.



Par conséquent, l’observance de ces susdites coutumes et libertés, que nous avons accordées dans notre duché, et qui nous engagent envers nos sujets, seront aussi observées par tout notre domaine et par nos héritiers.

Donné de notre main, en présence des susdits témoins et plusieurs autres, dans le château de Lanceveau, le quinzième jour de Cadembre (Juin), durant la première année de notre règne. »
Ordinatio Ducatii
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